Une chose est de savoir et de comprendre ce qu'est le comité social et économique ; l'autre est de connaitre qui peut bénéficier de ces prestations. Salarié, employé détaché, employé au contrat suspendu, ... toutes ces personnes peuvent en jouir. Nous verrons également dans cet article les non bénéficiaires et ce qu'il y a à propos des conditions.
Qui peut jouir de ces avantages du comité d'entreprise ?
Cette institution "propose des activités culturelles et sociales pour les salariés" et leurs familles y sont incluses. En ce moment, le Comité Social et Économique remplace le comité d'entreprise (CE). Ces activités sont dédiées aux salariés de l'entreprise, mais aussi aux employés dont le contrat est suspendu (toutes catégories de contrat confondu). Ceux qui sont en contrat d'alternance et d'apprentissage peuvent, eux aussi, participer aux manifestations. Les agents contractuels ou employés détachés peuvent bénéficier des avantages du CSE. Même un salarié intérimaire qui officie temporairement dans une agence est aussi concerné. De même, un salarié dont le contrat a été suspendu pour une raison ou une autre (arrêt maladie, accident de travail, etc) peut aussi jouir des prestations et service du CSE. avantages cse : ici vous trouverez certainement d'autres avantages et plus d'infos concernant le CSE.
Y a-t-il des conditions pour accéder à ses avantages
Commençons d'abord par voir ceux qui ne pourront pas en bénéficier : dirigeants d'entreprises et stagiaires.
Pour les dirigeants de sociétés, n'étant pas des personnes travaillant pour une entreprise, mais des agents responsables de l'administration et de la prise des décisions, ils sont donc écartés du jeu. Les stagiaires n'ont pas aussi la possibilité de prendre part aux services du CSE car, aucun contrat ne les lie à la société.
Revenons au vif du sujet à propos des conditions ; on peut bel et bien se demander s'il en existe pour de vrai. Dans certains comités, on impose parfois pour certaines entreprises une condition d'ancienneté. Cela varie d'une entreprise à l'autre et peut s'étendre jusqu'à 6 mois. Par contre l'âge, le sexe, la religion ou l'ethnie d'une personne ne doit pas constituer une barrière aux activités du CSE. Il en est de même pour le statut ou le niveau de responsabilité des employés : tout salariés a le droit d'en jouir sans distinction aucune.
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