Quelles sont les procédures de recouvrement des loyers impayés ?

L’un des problèmes capitaux auxquels sont souvent confrontés les propriétaires en investissement locatif est insolvabilité des loyers par les locataires. Il nécessite dans ce cas de figure de trouver les moyens permettant de pallier ces problèmes. 

Établir un compromis amiable de paiement des loyers

Pour des loyers impayés, le propriétaire dispose de trois mois pour agir afin de les récupérer. Cependant, avant d’envisager toute procédure judiciaire de recouvrement qui peut être longue et coûteuse, tentez une résolution à l’amiable. Surtout, s’il s’agit de l’un des premiers incidents de paiement par le locataire. Pour mieux comprendre, voir le site épinglé. 

Ce n’est qu’en entrant en contact avec le locataire que vous vous imprégneriez des raisons de ces impayés. Cela est-il dû à une cause financière passagère ou durable ?  Quelles sont les alternatives possibles pour le paiement ? Et enfin, qu’elles sont les perspectives à prendre en compte lors des prochaines échéances de paiement. Une fois un compromis trouvé, il est primordial de formuler ce dernier par écrit.

Procéder à la mise en demeure de paiement des loyers 

Au cas où le compromis amiable aurait été un échec, vous pourriez recourir à d’autres démarches. Le lancement de procédure de recouvrement passe par un certain formalisme, dont la première phase est l’envoi d’un courrier de mise en demeure de paiement. Il peut être recommandé avec avis de réception, soit en main propre contre signature. La mise en demeure constitue une preuve juridique que le locataire a été informé de la situation d’impayé. 

Faire recours à un recouvrement judiciaire des loyers 

Les précédentes investigations n’ont pas abouti ? Dans ce cas, une procédure judiciaire pourrait être la solution. Ainsi, 3 principaux dispositifs s’offrent à vous :

  • Le commandement de payer ; 
  • L’injonction de payer ; 
  • La déclaration simplifiée auprès du greffe de justice ;

Dans tous les cas, le bailleur peut faire assigner le locataire en justice pour non-paiement des loyers.

En définitive, il faut reconnaître que des cas d’insolvabilité sont légion et pour ce fait, il est nécessaire de faire à des moyens nobles pour se faire payer. Des solutions vous sont proposées dans ce présent article.