Historique du droit commercial et les types d’actes de commerces

Chaque jour , plusieurs échanges commerciaux s'effectuent soit entre des commerçants soit entre commerçants et particuliers. Ils sont tous régis par le droit du commerce. Nous établirons l’historique de ce droit puis les types d’actes de commerce qui existent.

Historique du droit commercial

Les commerçants ont depuis toujours été régis par un fruit particulier et spécifique. Pour plus de détails, rendez vous sur : . Les premières traces de ce droit, remontent à la très haute Antiquité avec pour référence le code d'Hammourabi. Il faut noter, cet apport se limite uniquement au droit maritime et au droit bancaire. Il faudra attendre la fin du Moyen-âge pour qu’apparaisse un droit commercial plus complet notamment dans les villes d’Italie ( Pise, Florence, Gênes, Venise), de même que se Flandres ( Gand, Anvers, Bruges, Amsterdam). Des échanges s’effectuaient surtout à l’occasion des foires. En effet, les marchands mettent non seulement sur pied des mécanismes de paiement simplifiés à travers des lettres de changes mais aussi des procédures d’exécution à l’égard des défaillants. Suite à cela, la création des Tribunaux de Commerce voit le jour au temps moderne. Il s’agit là d’un droit de plus en plus autonome, différent des coutumes d’origine germanique, du droit canonique ainsi que du droit romain. En 1807, le code de commerce fût promulgué.

Les types d’actes de commerce

Il s’agit essentiellement de lactés de commerce par nature, de l’acte de commerce par accessoire et celui par la forme.
L’acte de commerce par nature correspond à une activité entre intermédiaires agissant dans la circulation des biens ainsi que des richesses dans le but de réaliser un profit pécuniaire. Ces types d’actes sont énumérés par le Code de Commerce (art L. 110-1 et L.110-2). Pour faire court, ce sont des actes qui reflètent par essences, l’activité commerciale.
D’un autre côté, l’acte de commerce par accessoire est un acte passé par des commerçants pour les besoins de leurs commerces. Enfin, l’acte de commerce par la forme est celui qui est exercé indépendamment de la qualité de commerçant. En effet, ils peuvent être effectués par des sociétés commerciales. Nous avons notamment la lettre de change.